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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 01 Novembre 2020
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Axelle&Camille vend à ses clients des bijoux de créateur dorés à l’or fin ou plaqué or et des accessoires pour cheveux fabriqués en France (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet axelleetcamille.fr (le « Site »).
Téléphone 0638444671 ; Email: axelleetcamille@gmail.com (ci-après « Axelle&Camille »). L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Axelle&Camille des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
2. CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Axelle&Camille.
Les informations communiquées à Axelle&Camille dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Axelle&Camille se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Axelle&Camille par email à l’adresse : axelleetcamille@gmail.com.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
• le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode de livraison
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
• Le Client procède au paiement.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Axelle&Camille se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Axelle&Camille sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Axelle&Camille informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Axelle&Camille doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Axelle&Camille vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
De plus, toute commande ne comprenant que des boîtes cadeaux ne pourra être envoyée et sera remboursée.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Axelle&Camille de la commande après vérification par Axelle&Camille de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
5. PAIEMENT
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Axelle&Camille confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande. Axelle&Camille peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande. Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Axelle&Camille jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Axelle&Camille.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée PayPal.
6. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison). Les produits sont livrés en France et Benelux. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Axelle&Camille s’engage à expédier toutes les commandes passées dans les 48 heures. Cependant, lors de périodes de forte affluence, Axelle&Camille se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.
Quels sont les délais de livraison ? 3 à 5 jours ouvrés.
A défaut pour Axelle&Camille de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Axelle&Camille d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Axelle&Camille ne se soit exécutée.
7. RECEPTION DES PRODUITS
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Axelle&Camille. Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Axelle&Camille pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.
8. GARANTIES
Nos produits sont garantis 1 an contre la casse anormale mais pas l’usure. Merci de nous retourner un mail avec photos à l’appuie : axelleetcamille@gmail.com
9. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Axelle&Camille de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas
des CGV en le découpant ou dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : axelleetcamille@gmail.com Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Axelle&Camille, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Axelle&Camille conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Axelle&Camille doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Axelle&Camille a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
10. EFFET DU CONTRAT
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Axelle&Camille et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Axelle&Camille notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Axelle&Camille, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Axelle&Camille par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Axelle&Camille fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.